Conditions générales d’utilisation
1 Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site "Le lien qui libère" et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2 Mentions légales
Le site "Le lien qui libère" est édité par Jean-Michel GREMAUX domicilié au 17 rue Albert Thomas 90000 Belfort.
3 Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4 Responsabilité de l’Utilisateur
Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site "Le lien qui libère".
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
5 Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site "Le lien qui libère" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
6 Propriété intellectuelle
Les contenus du site "Le lien qui libère" (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
7 Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de "Le lien qui libère" qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site "Le lien qui libère" sans autorisation expresse de l’éditeur.
8 Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site "Le lien qui libère" se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
9 Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
10 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.